利用規約

PARISWAVE.COM 利用規約（日本語版）

最終更新日：2025年8月1日

第1条 - 規約の適用

本規約は、UNI-JAPAN（以下「当社」）が運営するウェブサイト「PARISWAVE.COM」および関連するすべてのサービス（以下「サービス」）の利用に関する条件を定めるものです。

サービスの利用者（以下「利用者」）は、本規約および当社のプライバシーポリシーに同意したものとみなされます。利用者がこれらに同意しない場合は、サービスの利用を中止してください。

第2条 - 規約の変更

当社は、事前の通知なしに本規約の全部または一部を随時変更することができます。ただし、利用者の権利・義務に重大な影響を及ぼす変更を行う場合は、当社ウェブサイトへの掲載その他適切な方法により通知します。変更後もサービスを利用することにより、利用者は変更に同意したものとみなされます。

第3条 - サービスの内容および提供条件

サービスには商品の販売、情報提供、その他オンライン機能が含まれます。当社は、サービスの一部または全部を予告なく変更・中止する場合があります。

第4条 - アカウント登録および情報の提供

利用者が商品購入など一部サービスを利用する際には、正確な個人情報の提供が必要です。登録内容に変更があった場合、速やかに当社へ通知してください。
未成年者がサービスを利用する場合、必ず保護者の同意を得るものとします。

第5条 - アカウントの管理

アカウントのIDおよびパスワードは、利用者自身の責任で管理してください。第三者への譲渡・貸与は禁止されています。不正使用が判明した場合は、速やかにご連絡ください。

第6条 - 商品の注文と契約成立

利用者の注文は、当社が承諾を通知した時点で成立します。当社は、注文の承諾・拒否・キャンセルを裁量により決定できます。

第7条 - 価格・支払い・請求

商品価格は日本円（JPY）建てで表示します。表示価格には消費税は含まれておりません。輸入時に発生する消費税・関税等はお客様負担となります。
お支払い方法は、クレジットカードその他当社が別途指定する方法に限ります。

なお、当社はフランスを拠点として運営しているため、クレジットカード会社によっては本サービスでの決済が「海外加盟店利用」として処理される場合があります。
その場合、カード会社が定める為替換算レートや国際取引手数料、海外事務手数料等（通常 1〜3％程度）が適用されることがあり、表示価格と実際のご請求額に差額が生じる場合があります。これらの手数料・差額はカード会社によるものであり、当社は調整・返金を行うことができません。詳細はご利用のカード会社にご確認ください。

第8条 - 配送・所有権移転

商品は配送業者への引き渡しをもって所有権および損害リスクが利用者に移転します。配送遅延について当社は責任を負いません。配送に関する詳細は、配送ポリシーをご確認ください。

第9条 - 返品・交換・キャンセル

返品・交換は以下の場合に限り承ります：（詳細は返金ポリシーをご参照ください）

  • 商品が破損・不良品だった場合

  • 注文品と異なる商品が届いた場合

お客様都合でのキャンセル、受け取り拒否、長期不在による返品等は受け付けてりません。

第10条 - 禁止事項

利用者は、以下の行為を行ってはなりません：

  • サービスの営利利用

  • 不正アクセスやスパム行為

  • 虚偽情報の登録・提供

  • 他者への迷惑行為・権利侵害

  • 法令または公序良俗に反する行為

違反があった場合、当社はアカウントの停止・削除・法的措置を取ることができます。

第11条 - 知的財産

サービス上のコンテンツ（文章、画像、ロゴ、レビュー等）は、当社またはライセンサーに帰属します。無断転載・使用は禁止されています。

第12条 - 個人情報の取扱い

利用者の個人情報は、当社の[プライバシーポリシー]に基づき適切に管理・使用されます。

第13条 - 免責事項

当社は、サービスの正確性、完全性、有用性を保証しません。予告なく内容を変更・削除することがあります。利用者間、または第三者との間で生じたトラブルについて、当社は一切の責任を負いません。

第14条 - 損害賠償および補償

利用者が本規約に違反し、当社または第三者に損害を与えた場合、当該利用者はすべての損害および関連費用（合理的な弁護士費用を含む）を賠償するものとします。

第15条 - サービスの停止・終了

以下の事由が発生した場合、当社は事前通知なくサービスの全部または一部を停止・終了することができます：

  • システムメンテナンスまたは障害発生時

  • 法的要請または行政命令

  • 天災地変、戦争、政府規制、パンデミック、その他当社が制御できない不可抗力事由

第16条 - 退会に関する利用規約例（強制退会を含む）

　・（退会および会員資格の取消）

  1. ユーザーは、当社所定の手続に従い、いつでも本サービスから退会することができます。お問合せフォームからご連絡ください。

  2. ユーザーが退会手続きを完了した場合、当社はユーザーのアカウントおよび関連する情報を削除することができるものとし、退会後は本サービスを利用することはできません。

  3. 既に支払済みの料金については、理由の如何を問わず返金いたしません。

  ・（強制退会等）

  1. 当社は、ユーザーが以下の各号のいずれかに該当すると判断した場合、事前の通知・催告を行うことなく、当該ユーザーに対して本サービスの利用停止または会員資格の取消（強制退会）を行うことができます。

    • (1) 本規約に違反した場合

    • (2) 登録情報に虚偽があった場合

    • (3) 本サービスの運営を妨害し、または他のユーザーに不利益を与える行為を行った場合

    • (4) 料金等の支払債務を履行しない場合

    • (5) 反社会的勢力であることが判明した場合、またはその関係者であると当社が判断した場合

    • (6) その他、当社が本サービスの利用を適当でないと判断した場合

    • (7) 取引きが7年間ない場合

  2. 強制退会処分を受けたユーザーは、退会により生じるいかなる損害についても当社に請求できないものとします。

  3. 強制退会となったユーザーは、以後、当社の承諾なしに再登録することはできません。

第17条 - 規約の優先と翻訳

本規約の日本語版は、参考用の翻訳であり、内容の解釈に相違があった場合には、**フランス語版（Conditions Générales de Vente）**が優先されます。

第18条 - 準拠法と管轄裁判所

本規約はフランス法に準拠します。
当社と利用者の間で紛争が生じた場合は、**Montreuil に所在する裁判所（Tribunal judiciaire de Montreuil）**を第一審の専属的合意管轄裁判所とします。

第19条 - お問い合わせ先

本規約に関するご質問は、お問い合わせフォームよりご連絡ください。

Conditions Générales d’Utilisation – PARISWAVE.COM

Dernière mise à jour : 1 août 2025

Article 1 – Application des Conditions
Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») définissent les modalités d’utilisation du site Internet « PARISWAVE.COM », exploité par UNI-JAPAN (ci-après « la Société »), ainsi que de l’ensemble des services associés (ci-après « les Services »).

L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité de la Société. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces documents doit cesser d’utiliser les Services.

Article 2 – Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions. Toutefois, toute modification ayant un impact significatif sur les droits et obligations des utilisateurs sera notifiée par une publication sur le site ou par tout autre moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 3 – Contenu et conditions de fourniture des Services
Les Services comprennent la vente de produits, la fourniture d’informations ainsi que d’autres fonctionnalités en ligne.
La Société peut modifier ou interrompre, sans préavis, tout ou partie des Services.

Article 4 – Création de compte et fourniture d’informations
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à informer la Société sans délai.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal pour utiliser les Services.

Article 5 – Gestion du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe.
Il est interdit de céder ou de prêter ces identifiants à un tiers. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à la Société.

Article 6 – Commandes et formation du contrat
La commande passée par l’utilisateur devient ferme à compter de l’acceptation expresse par la Société.
La Société se réserve le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion.

Article 7 – Prix, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en yens japonais (JPY), hors taxes. Les droits de douane, taxes d’importation et TVA applicables sont à la charge de l’utilisateur.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par tout autre moyen spécifié par la Société.
Étant donné que notre société est établie en France, il se peut que les paiements effectués sur nos services soient traités par l’émetteur de votre carte bancaire comme une « transaction auprès d’un commerçant étranger ».
Dans ce cas, le taux de change appliqué par la société de carte ainsi que des frais de transaction internationale ou des frais de traitement à l’étranger (généralement de l’ordre de 1 à 3 %) peuvent s’appliquer, entraînant une différence entre le prix affiché et le montant effectivement facturé.
Ces frais et différences sont déterminés par la société de carte bancaire et ne peuvent pas être ajustés ou remboursés par notre société. Pour plus de détails, veuillez contacter directement l’émetteur de votre carte.

Article 8 – Livraison et transfert de propriété
Le transfert de propriété et des risques intervient lors de la remise de la marchandise au transporteur.
La Société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique de Livraison.

Article 9 – Retours, échanges et annulations
Les retours et échanges ne sont acceptés que dans les cas suivants (voir Politique de Remboursement pour plus de détails) :

  • Produit endommagé ou défectueux

  • Produit livré non conforme à la commande

Les retours liés à un refus de réception, une absence prolongée ou une annulation pour convenance personnelle ne sont pas acceptés. Des frais de traitement (1 000 JPY) ainsi que les frais de port pourront être facturés.

Article 10 – Interdictions
L’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées,

  • d’accéder frauduleusement au système ou d’envoyer du courrier indésirable,

  • de fournir des informations fausses,

  • d’adopter un comportement nuisible envers autrui ou portant atteinte aux droits de tiers,

  • de commettre tout acte contraire aux lois ou à l’ordre public.

En cas de manquement, la Société pourra suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur et engager toute action légale appropriée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur les Services (textes, images, logos, avis, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses concédants.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité] de la Société.

Article 13 – Clause de non-responsabilité
La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité des Services. Le contenu peut être modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.
La Société décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs ou avec des tiers.

Article 14 – Responsabilité et indemnisation
En cas de violation des présentes Conditions, l’utilisateur est tenu d’indemniser intégralement la Société et/ou les tiers de tout dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables).

Article 15 – Suspension ou interruption des Services
La Société pourra suspendre ou mettre fin aux Services, sans préavis, dans les cas suivants :

  • maintenance ou panne du système,

  • injonction légale ou administrative,

  • cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, etc.).

Article 16 – Résiliation et radiation (y compris la résiliation forcée)

1. Résiliation volontaire
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en en faisant la demande via le formulaire de contact.
Après validation, la Société pourra supprimer les informations liées au compte, et l’accès aux Services sera définitivement interrompu.
Les sommes déjà versées ne seront en aucun cas remboursées.

2. Résiliation forcée
La Société pourra, sans préavis ni mise en demeure, suspendre l’accès ou radier l’utilisateur si elle estime que ce dernier :

  • (1) viole les présentes Conditions,

  • (2) a fourni de fausses informations,

  • (3) perturbe le fonctionnement des Services ou cause un préjudice à autrui,

  • (4) ne respecte pas ses obligations de paiement,

  • (5) appartient ou est lié à une organisation criminelle,

  • (6) est jugé inapte à utiliser les Services par la Société,

  • (7) n’a effectué aucune transaction pendant une période de 7 ans.

L’utilisateur radié ne pourra prétendre à aucune indemnisation et ne pourra se réinscrire sans l’autorisation expresse de la Société.

Article 17 – Version de référence
En cas de divergence d’interprétation entre la version japonaise et la traduction, la version française des présentes Conditions Générales de Vente prévaut.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige entre la Société et un utilisateur relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Montreuil en première instance.

Article 19 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire en ligne.